ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre

ARTICLE 2 :

Cette association a pour but : La lutte contre l'exclusion des personnes handicapées, en développant et en réalisant de nouvelles technologies, qui permettront d'améliorer au quotidien, la vie de toutes les personnes handicapées, quelque soit l'handicap.

ARTICLE 3 :

Le siège est fixé à :

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d' Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 :

L'association se compose de :

• membres d'honneur
• membres bienfaiteurs
• membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5 :

Pour faire partie de l'association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6 :

Sont membres d'honneurs ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation du membre actif.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 20 Euros.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme égale à dix (10) pour cent de la cotisation.

ARTICLE 7 :

La qualité de membre se perd par :

• la démission
• le décès
• la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été informé par lettre recommandée.

ARTICLE 8 :

Les ressources de l'association comprennent :

• le montant des cotisations
• les subventions de l'état, des départements et des communes
• des dons
• des profits de prestations effectuées à titre onéreux, par l'un de ses membres.

ARTICLE 9 :

L' association est dirigée par un conseil de membres élus pour 2 années par assemblée générale. Les membres sont réligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :

• un président
• un ou plusieurs vice-président
• un secrétaire et des secrétaires adjoints
• un trésorier

Le conseil étant renouvelé la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs de ses membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat de ses membres remplacés.

ARTICLE 10 :

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart des membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du président étant prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan a l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 10.

ARTICLE 13 :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait aux prestations extérieures à titre onéreux.

ARTICLE 14 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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